Courtier en assurances - Conseil en gestion des risques

Notice relative à la protection des données personnelles

En l’application du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européenet du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») entre en application le 25 mai 2018 et vient renforcerla protection des droits et libertés des citoyens européens dont les données personnelles sonttraitées par des entreprises.

En application de l’article 13 du RGPD, nous vous présentons dans la présente notice les informations relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société DIOT.

Nous vous informons que la présente notice pourra être régulièrement mise à jour afin de s’adapter aux évolutions de notre organisation, de nos offres et des règles légales applicables.Le présent document pourra être amené à évoluer et la dernière version en ligne sera la version en vigueur. Nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance sur notre site. En cas de modi-fication substantielle de cette notice, nous vous en informerons expressément par nos modes de communications habituels.

I - Présentation du responsable du traitement

Le Responsable du traitement est la société : 

DIOT SA, 1 rue des Italiens, 75307 PARIS CEDEX 09, FRANCE.
Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 784 768 € - RCS Paris 582 013 736 N° ORIAS : 07 009 129 www.orias.fr

Représentée par M. Anne-Jacques de DINECHIN, en sa qualité de Président du Directoire

La société DIOT a désigné un Data Protection Officer (DPO) :
M. Santiago VALLS
DIOT SA, 1 rue des Italiens, 75307 PARIS CEDEX 0 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

II - Présentation des catégories de données collectées et des finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités :

  1. Aux fins d’établissement des propositions d’assurance
    Vos données collectées via les demandes de souscription et les documents complémentaires éventuellement requis selon le type de contrat, sont enregistrées et analysées afin de pouvoir vous transmettre une proposition d’assurance la plus adaptée à vos demandes et besoins dans le cadre de « l’appréciation des risques » qui comprend l’examen et l’évaluation des caractéristiques du risque pour en déterminer en particulier la fréquence, son coût moyen, le coût du sinistre maximum possible, afin d’établir une tarification et de vérifier l’assurabilité du risque.A défaut de fourniture des informations demandées, vous êtes informés que l’Assureur peut ne pas être en mesure d’évaluer correctement le risque à couvrir et de proposer une tarification adaptée, ce qui pourrait conduire l’Assureur à ne pas pouvoir accepter la souscription du contrat d’assurance.

  2. Aux fins de conclusion des contrats d’assurance
    A compter de l’acception du risque, vos données sont utilisées aux fins d’émission de l’ensemble des pièces contractuelles ainsi que comp-tables notamment pour l’encaissement des primes.

  3. Aux fins de gestion et d’exécution des contrats souscrits
    Cela recouvre l’ensemble des opérations administratives et techniques réalisées afin de mettre à jour votre compte et répondre à vos de-mandes, quel que soit le support de la demande (téléphone, mail, courrier)

  4. Aux fins de la gestion et du traitement des déclarations de sinistre

  5. Aux fins de lutte contre la fraude

  6. Aux fins du respect de la règlementation dite LCB-FT relative à la Lutte contre le blanchiment et le Financement du Terrorisme

  7. Aux fins du respect d’une manière plus générale de toute disposition légale, règlementaire administrative, française ou d’un autre Etat et qui s’appliquerait à DIOT

  8. Aux fins de la réalisation d’études statistiques et actuarielles
    Les données personnelles qui sont collectées dépendent de la nature du contrat souscrit mais peuvent être regroupées dans les catégories sui-vantes :
    • Des données d’identification portant tant sur le souscripteur que sur le payeur s’il est différent et le(s) bénéficiaire(s) : identité, coordonnées (postale, mail, téléphonique), nationalité ainsi que des documents justificatifs associés (copie de pièce d’identité, RIB, ...)
    • Des données d’identification relatives aux éventuels intervenants tiers aux contrats (avocats, experts, ...) ;
    • Des données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, fiscale et financière du souscripteur et des bénéficiaires ;
    • Des données relatives à la situation professionnelle du souscripteur et des bénéficiaires ;
    • Des données nécessaires à l’application du contrat notamment les données relatives aux modes et moyens de paiement ou relatives aux tran-sactions, les impayés, le recouvrement, l’autorisation de prélèvement, le montant des primes, les références de l’apporteur, des co-assureurs et des réassureurs, la durée, les garanties, les exclusions ;
    • Des données nécessaires à la gestion des sinistres : la nature du sinistre, les indemnités, la valeur assurée et les garanties souscrites, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise, les rapports d’enquête, les PV d’accident, les données d’identification des vic-times et les données qui lui sont liées: le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, la fiscalité, les modalités de règlement, la réversion, les indemnités chômage... ;
    • Des données relatives aux habitudes de vie et aux hobbies des souscripteurs ;
    • Des données relatives à la santé des souscripteurs.

  9. Aux fins de recrutement au sein de DIOT SA (ou de ses filiales et bureaux

 

III - A qui vos données peuvent-elles être transférées?
Dans le cadre des différentes actions que nous opérons, vos données peuvent être rendues accessibles aux catégories de per-sonnes suivantes :

  • Les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
  • Les médecins-conseils et le personnel habilité à accéder aux données de santé ;
  • Les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les partenaires ;
  • Les prestataires et les sous-traitants ;
  • Les entités du Groupe Burrus auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l’exercice de leurs missions ;
  • S’il y a lieu les co-assureurs et réassureurs ;
  • Les personnes intervenant au contrat (avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs...) ;

Nous vous informons que vos données peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement à l’échelon international et notam-ment auprès de nos partenaires via notre réseau international.

Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la plus longue des durées nécessaires conformément aux disposi-tions légales et réglementaires applicables.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant notre politique d’archivage, vous pouvez adresser une demande écrite tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».

Quels sont vos droits?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces don-nées soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure permise par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation parti-culière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (ce droit ne s’appliquant qu’aux traitements fondés sur la base légale du consentement), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez adresser une demande écrite tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».
Toute demande devra être adressée avec une preuve de votre identité (copie pièce d’identité).Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits susmentionnés, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente «Notice d’information sur la protection des données personnelles », vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par email adressé au Data Protection Officer à l’adresse suivante : . Votre demande sera traitée dans lesmeilleurs délais.

PARIS, le 1er avril 2019.

 

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